Politique de confidentialité
Novera traite des données à caractère personnel dans le cadre de ses services d'agents automatisés destinés aux professionnels. Cette page explique lesquelles, pourquoi, combien de temps, et quels sont vos droits.
Responsable du traitement
Novera — Quentin LEPORT--LE MOAL, entrepreneur individuel, 3 rue Léon Bloy, 29000 Quimper.
Contact : contact@noveraai.fr
Deux rôles distincts
Pour les visiteurs de ce site et les prospects, Novera est responsable de traitement.
Pour les données que ses clients professionnels lui confient — coordonnées de leurs propres clients, historique de messages — Novera agit en sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. L'entreprise cliente reste responsable de ces données. Un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 est annexé à chaque contrat de prestation ; il précise les instructions, les mesures de sécurité, la liste des sous-traitants et le sort des données en fin de contrat.
Données traitées
| Vous nous écrivez | Adresse électronique et contenu de votre message. Base légale : intérêt légitime à répondre. |
|---|---|
| Vous êtes client | Coordonnées professionnelles, informations de facturation. Base légale : exécution du contrat. |
| Données confiées par un client | Nom, prénom, téléphone, adresse électronique, adresse du bien, historique des échanges. Base légale : contrat entre le client et sa propre clientèle, sous sa responsabilité. |
Ce site ne dépose aucun cookie et ne mesure pas l'audience.
Durées de conservation
- Messages reçus par courriel : trois ans à compter du dernier échange.
- Données confiées par un client : pendant toute la durée du contrat. À son terme, l'agence peut en demander l'export complet puis la suppression ; nous procédons alors à l'effacement, sauf obligation légale contraire.
- Enregistrements et transcriptions d'appels : six mois, puis effacement automatique.
- Courriers électroniques analysés : douze mois, puis effacement du contenu.
- Contacts sans aucun échange depuis trois ans : anonymisation automatique.
- Documents comptables : dix ans, comme l'impose le code de commerce.
Données issues des services Google
Lorsqu'une agence relie son agenda Google à Novera, l'accès demandé se limite
au champ calendar.events : la lecture et l'écriture des rendez-vous.
Novera n'accède ni aux contacts, ni aux courriels, ni aux fichiers, ni aux autres
agendas du compte.
| Ce qui est lu | Les créneaux occupés et libres du négociateur, sur les vingt et un jours à venir, pour proposer des rendez-vous réellement disponibles. |
|---|---|
| Ce qui est écrit | Les rendez-vous d'estimation pris par l'agent téléphonique : titre, adresse du bien, horaire. |
| Ce qui est conservé | Le titre, l'adresse, l'horaire et l'état de chaque rendez-vous, dans la base de Novera, pour permettre le rappel de la veille et l'affichage dans l'espace agence. |
| Ce qui n'est jamais fait | Aucune donnée issue de Google n'est vendue, cédée, utilisée à des fins publicitaires, ni employée pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle. |
| Suppression | L'agence peut retirer l'accès à tout moment depuis son compte Google. Novera efface alors l'autorisation conservée. Les rendez-vous déjà enregistrés sont supprimés à la fin du contrat, ou sur simple demande. |
L'usage des données Google par Novera respecte la politique relative aux données utilisateur des services d'API Google, y compris ses exigences d'usage limité.
Polices de caractères
Les polices de ce site sont chargées depuis les serveurs de Google Fonts, ce qui transmet l'adresse IP du visiteur à Google LLC. Aucun cookie n'est déposé et aucune mesure d'audience n'est effectuée.
Destinataires et sous-traitants
| Supabase | Base de données — hébergement en Irlande (Union européenne). Société américaine, clauses contractuelles types. |
|---|---|
| OVHcloud | Envoi des SMS et messagerie électronique — France |
| Resend | Envoi des courriels — région Irlande. Société américaine, clauses contractuelles types. |
| Retell AI | Agent vocal — États-Unis. Traite la voix et la transcription des appels. Clauses contractuelles types. |
| OpenAI | Modèle de langage de l'agent vocal — États-Unis, via Retell AI. Ne conserve pas les données pour entraîner ses modèles. |
| Agenda — États-Unis. Uniquement les rendez-vous, lorsque l'agence a relié son agenda. Google LLC est certifié au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis. | |
| Vercel | Hébergement du site et de l'espace client — États-Unis, clauses contractuelles types |
Trois de ces prestataires traitent des données aux États-Unis : Retell AI et OpenAI pour l'agent vocal, Google pour l'agenda. Ces transferts reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou sur le cadre de protection des données UE–États-Unis. Une agence qui ne souhaite pas de transfert hors d'Europe peut n'activer ni l'agent téléphonique, ni la connexion d'agenda : les autres agents fonctionnent alors entièrement dans l'Union.
Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins publicitaires.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Écrivez à contact@noveraai.fr : une réponse vous sera apportée sous un mois.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.
Arrêt des messages
Toute personne recevant un message envoyé par un agent Novera peut y mettre fin immédiatement en répondant STOP. L'arrêt est inscrit dans la base de données : plus aucun message ne peut alors lui être envoyé, quelle que soit la séquence en cours.
Intelligence artificielle
Conformément à l'article 50 du règlement européen sur l'intelligence artificielle, tout agent Novera qui s'adresse à une personne l'informe qu'il s'agit d'une intelligence artificielle. Aucun agent ne confirme un fait de lui-même : il interroge le système, le système vérifie, l'agent restitue.